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Article 1 — Accès et compte
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Pour utiliser les Services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison, de facturation et de paiement. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
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Article 2 — Nos produits
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Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par commande, par personne ou par région géographique.
Article 3 — Commandes
En passant une commande, vous formulez une offre d'achat. BriquebyBrique.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après réception de votre paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.
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Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter les commandes qui nous sembleraient être passées à des fins de revente commerciale.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Tous les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de la France.
Aucun frais caché, aucun supplément de traitement ni surcharge n'est ajouté lors du paiement. Le montant affiché au moment du règlement est le montant final qui vous sera débité.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans condition de montant minimum.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée sur des pages protégées par chiffrement SSL.
Article 5 — Livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai total estimé, préparation incluse, est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la date de commande.
Les délais de livraison sont des estimations et ne constituent pas une garantie contractuelle. BriquebyBrique.com ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux conditions météorologiques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Transfert de risque : Le risque de perte et la propriété des articles sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Pour l'ensemble des informations relatives à la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison disponible sur le site.
Article 6 — Retours et remboursements
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner les articles éligibles dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, conformément à notre Politique de retour & remboursement.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez également d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions détaillées — état des articles acceptés, procédure de retour, prise en charge des frais de retour, délai de remboursement — sont publiées dans notre Politique de retour & remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Article 7 — Moyens de paiement
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Article 8 — Propriété intellectuelle
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Article 14 — Politique de confidentialité
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Article 15 — Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter un médiateur agréé gratuitement.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de votre domicile en France, conformément aux règles de protection du consommateur.
Article 16 — Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Politiques associées
- Politique de livraison — Délais, suivi et informations transporteur.
- Politique de retour & remboursement — Conditions, délais et traitement des remboursements.
- Politique de confidentialité — Traitement de vos données personnelles.
Chacune de ces politiques est publiée sur une page dédiée, accessible depuis le pied de page du site.
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